Les lois et règlements qui vous concernent

Toutes les lois pertinentes aux ressources humaines et aux relations industrielles avec leurs règlements afférents, telles que :

  • Code du travail         
  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur l’équité salariale
  • Loi sur les syndicats professionnels
  • Code canadien du travail
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Charte de la langue française
  • Code civil du Québec (extraits)
  • Code de procédure civile (extraits)

Au total, plus de 100 lois et règlements provinciaux et fédéraux vous sont accessibles dans La référence Ressources humaines.

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